L'assurance habitation protège-t-elle d'un vol sans effraction ?


L'assurance habitation protège-t-elle d'un vol sans effraction ?

Si l'assuré est victime de vol sans effraction, l'indemnisation des objets dérobés repose sur le contrat d'assurance. Alors, l'assurance habitation protège-t-elle des dommages dans le cas d'un cambriolage sans effraction ?

Le cas de vol sans effraction

Lorsqu'un vol sans effraction survient, toutes les hypothèses sont envisageables. Effectivement, il peut s'agir d'une fenêtre laissée en position « oscillo-battante » ou d'une mauvaise gestion des clés du domicile… D'ailleurs, le vol sans effraction semble un sinistre particulièrement désavantageux pour l'assuré. En effet, cet évènement trouble sa vie quotidienne, d'une part. D'autre part, prouver qu'il y a réellement eu vol sans effraction auprès de son assureur reste extrêmement complexe.

De plus, l'indemnisation dépend de la clause de MRH et des options sélectionnées. En effet, la souscription à la garantie vol dans le contrat d'assurance logement ne couvre pas forcément les vols sans effraction. De plus, la compagnie peut restreindre les dommages à couvrir en excluant le cambriolage sans effraction. Du reste, l'assureur couvre les dommages si le vol sans effraction est écarté de la liste exhaustive des vols non couverts mentionnés dans le contrat.

La preuve du vol

Afin de profiter de la garantie vol, il appartient à l'assuré de prouver l'effraction. Pour ce faire, il inspecte minutieusement chaque élément pouvant servir de preuve (serrure endommagée, éraflure sur la porte…). De plus, la preuve du vol demeure à la charge de l'assuré. D'ailleurs, l'article 1315 du Code Civil précise que l'assuré a l'obligation de procurer la preuve du cambriolage. Seulement, la simple disparition n'est pas synonyme de vol sans effraction même avec la présence de la preuve d'achat.

Par ailleurs, afin d'apporter les preuves de l'évènement, l'assuré a l'obligation de prendre les mesures nécessaires. Effectivement, l'installation des dispositifs de sécurité semble une alternative pour se prémunir contre les préjudices. À titre d'exemple, les caméras connectées et les appareils photo déclenchés automatiquement par un signal d'alerte aident à prouver le sinistre vol. Ces équipements de sécurité peuvent par la même occasion écarter les possibilités d'être victime de vol sans effraction.

La couverture

Dès la découverte de la tentative de vol, il convient de porter plainte auprès des services de l'ordre dans les 24 heures. Ce court délai permet d'écarter toute responsabilité de l'assuré vis-à-vis du sinistre. Ensuite, l'assuré doit entamer une déclaration de vol à sa compagnie dans les 48 prochaines heures suivant la découverte du vol. Cette déclaration est suivie de l'attestation de dépôt de plainte. De plus, l'intervention d'un professionnel semble indispensable afin de déterminer les circonstances de l'évènement.

Si la compagnie décline tout remboursement, l'assuré peut renvoyer la responsabilité à son courtier ou son assureur pour défaut de conseil. Il peut, par suite, réclamer une indemnisation. Cependant, cette procédure paraît plus complexe, car dans ce cas, il faut prouver la responsabilité de la compagnie. Du reste, lors de la rédaction du procès-verbal auprès des services de l'ordre, le sinistré doit préciser tous les éléments susceptibles de prouver le cambriolage.